LUEURS & FRAGRANCES

Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 9 rue des Coquelicots, 67270 Hochfelden

SIRET : 910 642 412 00027

Email : contact@lueursetfragrances.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre Lueurs & Fragrances – EI et ses clients professionnels (boutiques, revendeurs, décorateurs, etc.).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document contradictoire du client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Commandes

Toute commande passée par un professionnel vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement intégral par virement bancaire. Aucune fabrication ni livraison ne sera effectuée sans encaissement préalable.

Le client est seul responsable de la vérification des informations liées à sa commande (quantités, références, tarifs, délais, modalités de livraison) avant validation.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être révisés sans préavis en fonction des coûts des matières premières ou des évolutions économiques.

Les devis émis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par virement bancaire uniquement.

Les coordonnées bancaires sont fournies lors de la confirmation de commande.

Le défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Pénalités en cas de retard : une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce) sera due, ainsi que des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

Article 5 – Livraison

La livraison est assurée gratuitement en main propre dans un rayon de 40 km autour de Hochfelden (67270), après encaissement complet du paiement.

Les produits sont fabriqués à la commande. Un délai de fabrication sera précisé lors de la confirmation de commande.

La livraison interviendra à l’issue de ce délai, à une date convenue avec le client.

Pour toute livraison au-delà de ce périmètre, un devis spécifique incluant les frais de transport sera établi.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement ferme. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, annulation de commande ou dommages-intérêts.

Après remise des produits au client, Lueurs & Fragrances décline toute responsabilité en cas de détérioration liée au transport, à la manipulation ou au stockage ultérieur.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété exclusive de Lueurs & Fragrances jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 – Garanties et responsabilités

Les bougies parfumées Lueurs & Fragrances sont fabriquées à la main avec de la cire végétale. De légères variations d’aspect, bulles ou irrégularités sont des phénomènes naturels inhérents à ce type de cire et n’altèrent en rien la qualité ou la bonne combustion de la bougie.

Le client est responsable des conditions de stockage (à l’abri de la chaleur, de l’humidité, de la lumière directe et des variations de température).

Lueurs & Fragrances garantit la qualité de ses produits selon les règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour un préjudice commercial indirect lié à leur revente.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation liée à la conformité des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

En cas de réclamation justifiée (produits arrivés endommagés ou non conformes à la commande), Lueurs & Fragrances proposera à sa convenance :

•le remplacement des produits concernés,

•ou l’émission d’un avoir correspondant à leur valeur.

Les frais de retour et d’expédition des produits de remplacement sont à la charge de Lueurs & Fragrances uniquement en cas d’erreur ou de défaut avéré imputable à l’entreprise.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Les produits doivent être stockés par le client dans des conditions adaptées (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et des écarts de température). Aucun remplacement ne sera accepté en cas de détérioration liée à une mauvaise manipulation ou à un mauvais stockage après livraison.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels, modèles, créations et photographies réalisés par Lueurs & Fragrances restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Force majeure

Lueurs & Fragrances ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, grèves, pénuries, etc.) rendant impossible l’exécution de ses obligations.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg, juridiction du siège social de l’entreprise.