Dénomination sociale : LUEURS & FRAGRANCES
Entreprise Individuel : CAPELA CORTEZ Cathie
Siège Social : 9 rue des coquelicots 67270 Hochfelden
SIRET n° 910642412000027 – APE n° 32.99Z
Numéro de dépôt marque INPI : 21 4 782 364
0767071348
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lueursetfragrances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cathie Capela Cortez
Créateur : Cathie Capela Cortez
Hébergeur : OVH
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d’union légal entre le client de la boutique et l’entrepreneur individuel Cathie CAPELA CORTEZ qui gère l’ensemble des services proposés. Il est recommandé aux clients de lire consciencieusement l’ensemble de ces conditions, avant de s’engager à les respecter.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute selon les lois en vigueur dans son pays d’origine ainsi que dans le pays d’où il se connecte. Il a pour objet la vente de produits : bougies parfumées, bouquets parfumés, et prochainement parfums d’intérieur.
Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le site internet au moment de la validation de la commande.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 – Avertissements légaux
Ce site Internet est réservé à un public conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur. Il contient des textes, des liens, des photos. Tout internaute se connectant au site certifie sur l’honneur : – pour pouvoir commander devant être en âge légal et disposant d’un moyen de paiement nominatif selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son État ou son pays l’autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.
– être informé du caractère du serveur auquel il accède et s’interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire.
– consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Et s’engage sur l’honneur à :
– assumer sa responsabilité si une ou plusieurs des présentes déclarations sont inexactes.
Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi Française (aucune image de mineur n’est présente sur ce site).
ARTICLE 3 – Authenticité et fabrication artisanale
Les bougies parfumées, et catégorie parfums d’intérieur et autres créations Lueurs & Fragrances sont fabriqués à la main, dans notre atelier, selon un savoir-faire artisanal et dans le respect de normes de qualité rigoureuses.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, malgré tout le soin apporté, des erreurs ou omissions involontaires peuvent se produire, dans ce cas Lueurs & Fragrances s’engage à corriger toute information erronée dans les meilleurs délais et si nécessaire, à proposer une solution adaptée au client.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Lueurs & Fragrances bénéficie de la franchise en base de TVA, à ce titre, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Cette mention sera indiquée sur la facture du client.
L’entreprise Lueurs & Fragrances se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Lueurs & Fragrances jusqu’au paiement complet du prix.
Les produits en promotion seront clairement identifiés par une vignette “PROMOTION” ou un Prix barré. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période d’affichage indiquée.
Les prix affichés sur le site https://lueursetfragrances.fr n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués lors du passage de la commande, en fonction du poids des produits et du mode de livraison choisi.
ARTICLE 5 – La commande
L’acheteur peut passer la commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, aux conditions générales. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un échange éventuel et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter
Lueurs & Fragrances via la messagerie contact@lueursetfragrances.fr.
ARTICLE 6 – Délai de création
Les bougies parfumées et parfums d’intérieur proposés par Lueurs & Fragrances sont fabriqués à la main dans notre atelier.
Nous travaillons avec un petit stock disponible, ce qui peut entraîner des délais variables en fonction de la demande et de notre charge de production.
Produit en stock : l’expédition est généralement effectuée dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées après validation de la commande.
Produit en rupture de stock : un délai de fabrication supplémentaire peut être nécessaire, généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés.
En cas de dépassement des délais annoncés, le client sera informé par courrier électronique. Pour toute question relative au suivi de commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@lueursetfragrances.fr.
ARTICLE 7 – Livraison
La livraison des produits intervient après enregistrement et validation du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de Commande. Un courrier électronique sera envoyé au client pour confirmer l’expédition de sa commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids du colis et de sa destination.
IMPORTANT CONCERNANT LES BOUGIES PARFUMÉES :
Les bougies Lueurs & Fragrances sont fabriquées à partir de cire végétale.
Ce matériau est sensible à la chaleur, notamment durant la période estivale.
Lors du choix d’un point de retrait Mondial Relay, nous recommandons fortement de sélectionner un commerce ou un point relais situé à l’intérieur, à l’abri des fortes températures. Certains casiers automatiques ou point extérieurs peuvent être exposés directement au soleil, ce qui entraînera inévitablement la fonte des bougies.
Lueurs & Fragrances ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute déformation, fonte ou altération des bougies liées au choix d’un point relais inadapté ou à un exposition prolongée à la chaleur durant le transport.
Délais de traitement et de livraison:
– Préparation de la commande : les commandes de produits en stock sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées.
– Produits en rupture de stock : un délai de fabrication supplémentaire de 5 à 10 jours ouvrés peut être nécessaire.
– Mondial Relay : livraison estimée entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition.
– Colissimo : livraison estimée entre 2 et 4 jours ouvrés après expédition.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le délai maximum de livraison ne peut excéder 30 jours calendaire à compter de la validation de la commande.
En cas de dépassement de ce délai, le client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir son remboursement intégral.
LIVRAISON GRATUITE : les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliquent qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine via le service Mondial Relay.
ZONE DE LIVRAISON : les livraisons sont actuellement assurées en France métropolitaine, en Corse et Monaco.
L’ouverture à certains pays de l’Union Européenne pourra être proposée ultérieurement, les délais et frais d’expédition seront alors précisés sur le site.
ARTICLE 8 – Force majeure
L’exécution par Lueurs & Fragrances de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Lueurs & Fragrances informera les clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client pourra résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
ARTICLE 9 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Lueurs & Fragrances par mail à l’adresse suivante : lueursetfragrances.fr
Les retours doivent être envoyés, à la charge du client, à l’adresse suivante :
ATELIER LUEURS & FRAGRANCES
9,rue des Coquelicots
67270 Hochfelden
FRANCE
CONDITIONS DE RETOUR : le produit retourné devra être dans son emballage d’origine, complet, et intact, non utilisé et non ouvert, propre et sans traces d’usage.
Tout produit incomplet, endommagé, sali ou dont la mèche aura été brûlée ne pourra pas être repris, échanger ou remboursé.
ARTICLE 9.1 Exclusion du droit de rétractation pour les bougies personnalisées
La fabrication de bougies personnalisées s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
ARTICLE 10 – Garantie des produits
10.1 Garantie de conformité et garantie légale des vices cachés
Lueurs & Fragrances est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, il est convenu que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
En outre, il est convenu que :
– la garantie légale de conformité s’applique à la garantie commerciale ci-dessous
10.2 Garantie commerciale
Les produits Lueurs & Fragrances sont fabriqués à la main dans notre atelier et bénéficient d’une garantie commerciale couvrant :
– Les défauts de fabrication empêchant l’utilisation normale du produit.
– Les cas de non-conformité du produit par rapport à la commande.
VARIATIONS LIÉES À LA FABRICATION ARTISANALE :
– En raison de la nature artisanale de nos bougies et parfums d’intérieur, de légères variations d’aspect peuvent apparaître d’un produit à l’autre :
– microbulles, ou microparticules visibles,
– petites fissures de la cire,
– décollement partiel de la cire sur le verre,
– différences de transparence ou d’aspect visuel.
Ces éléments sont propres à la fabrication à la main et n’altèrent en rien la qualité, la sécurité ou l’utilisation du produit et ne sauraient être considérés comme des défauts.
Par conséquent, ils ne sont pas couverts par la garantie commerciale.
De même, elle ne couvre pas les défauts occasionnés par le fait d’une utilisation anormale ou fautive…
– Le non-respect des consignes de prudences et d’utilisations.
– Les dommages causés par une mauvaise conservation ( ex: bougie exposée à une source de chaleur)
– Les altérations dues à une exposition prolongée au soleil, à l’humidité ou à des températures extrêmes.
– Les produits ouverts, utilisés, modifiés ou altérés par le client.
RESPONSABILITÉ :
Lueurs & Fragrances conçoit et fabrique ses bougies, parfums d’intérieur et créations parfumées dans son atelier.
En tant que producteur Lueurs et Fragrances assume la responsabilité de ses produits conformément à la réglementation applicable.
Chaque produit est contrôlé avec soin avant expédition afin de garantir sa qualité et sa conformité.
En cas de défaut exceptionnel sur un élément fourni par des tiers ( ex : contenant, mèche, pochon, couvercle,) Lueurs & Fragrances s’engage à trouver une solution adaptée avec le client.
ARTICLE 11 – Sécurisation
Le site www.lueursetfragrances.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du vendeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation d’informations provenant du site lueursetfragrances.fr doit obligatoirement mentionner la source de l’information. L’adresse Internet du site Lueurs & Fragrances doit impérativement figurer dans la référence.
ARTICLE 13 – Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.lueursetfragrances.fr le sont afin de traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
ARTICLE 14 – Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
ARTICLE 15 – Clause Médiation – Litige Consommateur
Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation pour tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable avec le professionnel.
Avant toute saisie du médiateur, le consommateur devra obligatoirement informer L’Atelier Lueurs & Fragrances par écrit de la nature du litige, afin de rechercher une solution directement entre les parties.
Les réclamations doivent être adressées par e-mail à : contact@lueursetfragrances.fr
Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra alors contacter le médiateur de la consommation dont relève L’Atelier Lueurs & Fragrances :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
contact@smpmediation.fr
